4 Juin 1814 : signature de la Charte Constitutionnelle

Même si elle ne correspond pas à la pensée royaliste actuelle, cette charte , octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814, est très importante au niveau historique : compromis entre Révolution et Royalisme.

Voici sur le site de Denis Touret :

§1. La Charte du 4 juin 1814

A/ Les principes fondamentaux : conservatisme et libéralisme associés

145. La Charte est fondée sur le droit divin catholique mais les libertés publiques modernes sont confirmées.

Conservatisme
La Charte fait référence à "la divine Providence" du catholicisme et non pas, évidemment, à l'Etre suprême :
- le Roi de France est un monarque de droit divin qui concède et octroie à ses sujets (le drapeau est le drapeau blanc à fleurs de lys),
- l'électorat n'est pas un droit mais une fonction réservée à l'élite des citoyens propriétaires (100 000 électeurs environ (30 ans) pour 15 000 éligibles (40 ans) en 1817, 94 600 en juillet 1830 du fait du dégrèvement des impôts directs qui touche les libéraux),
- la séparation des pouvoirs est implicitement supprimée,
- la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat (art.6).

Libéralisme
Cependant les libertés publiques individuelles sont confirmées, égalité devant la loi, liberté personnelle, liberté d'opinion et d'expression des opinions, liberté des cultes, liberté de la presse, inviolabilité du droit de propriété - sans exception pour les "biens nationaux".

B/ Les Institutions

Le Roi domine les deux assemblées conservatrices.

I. Le Roi

Le Roi détient nombre de pouvoirs gouvernementaux :
- il propose, sanctionne et promulgue la loi,
- il exerce le pouvoir réglementaire (réglements et ordonnances pour l’exécution des lois, art. 14),
- il peut suspendre les lois par voie de règlements ou d'ordonnances pour « la sûreté de l’Etat » (article 14),
- il nomme à tous les emplois publics, y compris les juges qui sont inamovibles sauf les juges de paix.

La Justice émane du Roi et est rendue en son nom, il a évidemment le droit de grâce.

Le Roi est techniquement assisté de ministres qui sont choisis parmi les parlementaires (pairs ou députés), qui peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés et jugés par la Chambre des pairs pour trahison ou concussion (utilisation personnelle des fonds publics).

II. Les assemblées conservatrices

La Charte prévoit l'existence de deux assemblées ayant les mêmes pouvoirs :
-la Chambre des pairs, nommés par le Roi à titre héréditaire ou à vie,
- et la Chambre des députés, élus, pour cinq ans, ayant plus de quarante ans, au suffrage restreint (censitaire) par les citoyens les plus riches.

Les assemblées votent la loi sans pouvoir proposer des amendements.
Le Roi peut dissoudre la Chambre des députés.

§2. La pratique politique : un parlementarisme à l'anglaise

Si la Charte de 1814 attribue la première place au Roi la pratique politique va introduire un système parlementaire à l'anglaise, une monarchie parlementaire :
- un cabinet ministériel se constitue avec un "Président du conseil" des ministres,
- les Chambres critiquent l'action du gouvernement et, de fait, introduisent le droit d'amendement dans la procédure législative,
- la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement s'instaure.

Malgré cette évolution, accueillie favorablement par la grande bourgeoisie libérale modérée, le régime, à cause des maladresses de Charles X (1757 - 1824 - 1836), est renversé par la révolution libérale des 27/29 juillet 1830 (environ 1800 morts pour les insurgés et 200 morts pour l'armée).

Une nouvelle Charte est votée par la majorité libérale de la Chambre des députés, qui amende celle de 1814, et qui est acceptée par le duc d'Orléans qui devient le Roi Louis-Philippe (1773-1830-1848-1850). http://denistouret.fr/conshistoire/1814-1830.html