Lys de France
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| Sujet: Députés : la transparence n'est pas pour maintenant... Dim 15 Juil - 18:21 | |
| La transparence sur les frais de représentation des députés attendra. La commission des finances de l’Assemblée a rejeté, mercredi 11 juillet, la proposition du député centriste Charles de Courson (UDI) de fiscaliser la part de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) non utilisée à des fins professionnelles. La proposition de l’élu de la Marne n’a guère soulevé l’enthousiasme de ses collègues : l’amendement n’a obtenu que trois votes favorables sur une vingtaine de députés présents en commission.
L’adoption de cette proposition aurait de facto impliqué que les parlementaires fournissent à l’administration fiscale des justificatifs de leur frais pour que le fisc puisse déterminer ce qui devait – ou non – échapper à l’impôt sur le revenu.
« Nous devons être exemplaires », plaide pourtant M. de Courson, qui promet de présenter à nouveau son amendement en séance publique lors de l’examen du collectif budgétaire par les députés. « Je suis curieux d’entendre la position du gouvernement », souligne-t-il, en rappelant que cette défiscalisation est le fait d’un amendement porté en 2002 par le sénateur Michel Charasse. Lire la suite : http://urbvm.com/?p=6129 | |
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