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 Garde-à-vue à effet rétroactif

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2 participants
AuteurMessage
Lys de France

Lys de France


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MessageSujet: Garde-à-vue à effet rétroactif   Garde-à-vue à effet rétroactif Icon_minitimeVen 3 Juin - 19:20

De la connerie de certains politiciens : voici ce que l'on peut lire sur le figaro : "Cette course entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel est invraisemblable ! Est-ce que le procès de Marie-Antoinette et la mort du roi seront aussi remis en cause au prétexte que Louis XVI n’avait pas d’avocat ? Tout cela peut aller très loin», ironisait mardi un grand préfet, en apprenant la rétroactivité des nouvelles dispositions sur la garde à vue."

Sur la nouvelle mesure sur les gardes à vues et l'effet rétroactif, il semble évident que la Cour de Cassation est un véritable coup bas pour les policiers, une remise en cause de leur travail même. En clair, les policiers n'ont plus la confiance de l'Etat... Bon, j'exagère peut être mais c'est la voie qu'apparemment on suit actuellement.... Crying or Very sad

Pour en savoir un peu plus sur cette mesure et son effet rétroactif, c'est ici : http://www.defrancisation.com/les-gardes-a-vue-sans-avocat-sont-contestables-estime-la-cour-de-cassation/
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CathoRoyco

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MessageSujet: Re: Garde-à-vue à effet rétroactif   Garde-à-vue à effet rétroactif Icon_minitimeLun 6 Juin - 4:28

Effectivement on marche sur la tête !
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Lys de France

Lys de France


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MessageSujet: Re: Garde-à-vue à effet rétroactif   Garde-à-vue à effet rétroactif Icon_minitimeMer 6 Juil - 22:25

Pas bonne nouvelle pour "Naincolas" (désolé, j'ai pas résisté.... Twisted Evil ) :

Les avocats du barreau de Roanne, dans la Loire, refusent d'assister aux auditions des personnes placées en garde à vue tant que les conditions de leur rémunération n'auront pas été précisées.

Les 42 avocats roannais ont décidé de n'assurer que les entretiens de 30 minutes avec les gardés à vue prévus par l'ancien texte, et ce jusqu'à la publication des décrets d'application de la loi du 14 avril dernier qui doivent définir leur indemnisation.

Les avocats roannais avaient déjà boycotté la réforme de la garde à vue pendant deux semaines pour les mêmes raisons au moment de son entrée en vigueur à la mi-avril.

En Seine-et-Marne, les avocats du barreau de Melun ont entamé jeudi dernier une grève illimitée pour dénoncer "les insuffisances matérielles" de la réforme de la garde à vue.

Source : http://www.europe1.fr/France/Roanne-la-reforme-de-la-GAV-boycottee-617721/
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MessageSujet: Re: Garde-à-vue à effet rétroactif   Garde-à-vue à effet rétroactif Icon_minitime

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